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Le Moniteur belge publie ce lundi l'arrêté d’exécution du 12 juillet de la région de Bruxelles-Capitale relatif à 6 modèles indicatifs de baux : bail de résidence principale, de droit commun, de colocation (résidence principale et droit commun), de bail étudiant (résidence principale et droit commun) .
Long d’une quinzaine de pages chacun, ils ne sont pas obligatoires mais indicatifs.
Ils reprennent les clauses issues du Code bruxellois du Logement ainsi que d’autres dispositions bien connues de la pratique. Les modèles distinguent les clauses régies par un texte impératif de celles étant indicatives en surlignant en gris les clauses indicatives que les parties peuvent modifier de commun accord.
Retrouvez la publication de ce 6 août ici. (Certains navigateurs n'ouvrent pas toujours correctement ce lien. Vous pouvez alors copier-coller ce lien sur un autre navigateur tel Firefox ou Chrome : http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2018/08/06_1.pdf?utm_source=IPI-M...)