L’IPI connecté au Registre national

L’IPI connecté au Registre national

Mercredi 4 juillet 2018

La base de données de l’IPI est désormais liée à la base de données de BOSA, la Direction Générale « Transformation digitale » du SPF Stratégie et Appui. Cela signifie que l’IPI est directement connecté aux données du Registre national, ainsi qu’à celles de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (pour les personnes qui ne sont pas reprises au Registre national).

En effet, en vertu de la loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l'autorité et portant simplification et harmonisation des formulaires électroniques et papier, l’IPI est tenu d’utiliser ce système.

Courant juillet, il ne vous sera plus possible d’encoder ou d’adapter vos prénom, nom et adresse privée via votre compte personnel (tableau de bord) sur www.ipi.be. Vous pourrez par contre toujours mettre à jour vos coordonnées de communication privées (téléphones, e-mail et fax) ainsi que vos coordonnées professionnelles.

Cette loi, appelée aussi « Only once », vise à alléger vos obligations administratives en vous garantissant que les données déjà disponibles dans une source authentique ne devront plus être communiquées une nouvelle fois à un service public fédéral ou à un institut comme l’IPI.