Cet article date de plus de 5 ans et pourrait ne plus être à jour. Consultez l' aperçu pour les dernières nouvelles.
Comme vous le savez sans doute, le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai. Vous retrouvez un article complet sur le sujet dans le dernier IPI-News.
Afin de vous aider à respecter vos obligations, vous pouvez télécharger des documents modèles (connectez-vous) sur notre site.
Par ailleurs, tous nos modèles de contrats (missions de vente et de location, contrat de syndic) ont été mis à jour au regard du RGPD (nouvel article 10 dans les missions de vente et de location et nouvel article 8 dans le contrat de syndic).
Enfin, l’IPI a adapté ses différents formulaires (par exemple les formulaires de demande d’inscription ou d’omission) mais aussi le modèle de convention de stage (nouvel article 9).
Nous vous invitons à utiliser à l’avenir ces documents actualisés.