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Bail bruxellois : liste non-limitative des répartitions et travaux d’entretien
Vendredi 8 décembre 2017
L' arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des répartitions et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur vient d’être publié au Moniteur belge.
Vous pouvez le télécharger ci-dessous.