Vices cachés et de consentement : obligation d’information et jurisprudence

Vices cachés et de consentement : obligation d’information et jurisprudence (3h)

Quel est le rôle de l'agent immobilier et des membres de son personnel et jusqu'où va l’obligation d'information face aux vices cachés et aux vices de consentement ?

Cette formation vise à répondre à cette question de manière claire et pragmatique en abordant les éléments suivants :

• Définition claire et pratique des vices cachés.

• Conditions pour qu'un vice soit caché (gravité, antériorité...).

• Garantie des vices cachés (libellé correct, modalisation et exclusion).

• Conséquences et conditions de l'application de la garantie des vices cachés.

• Vices de consentement (dol, erreur et violence).

• Conséquences d'un vice de consentement sur la vente et / ou la location.