Le contrat de courtage et la question de la prescription

Cette formation de trois heures est composée de deux chapitres :

• Chapitre I : La convention de courtage
• Chapitre II : La prescription

La première partie traitera des règles applicables entourant la convention de courtage (code de droit économique, informations précontractuelles, protection du consommateur...) mais aussi des règles plus spécifiques liées aux contrats signés avec les agents immobiliers (clauses obligatoires, clauses interdites, modèles de contrat).

La deuxième partie s'intéressera quant à elle à la question de la prescription :

• Base légale et objectif.
• La possession.
• Causes qui empêchent la prescription.
• Interruption de la prescription.
• Suspension de la prescription.
• Temps requis pour prescrire.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

• Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
• Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
• Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.

Tarif

Tarif normal : € 80,25 HTVA (€ 97,10 TVAC*)

* TVA appliquée de 21%

Un doute ? Une question ? 

Contactez-nous par téléphone au 010 39 53 30 ou par mail via info@cefim.be.