L’action en annulation à l’encontre d’une décision de l’assemblée générale

L’action en annulation à l’encontre d’une décision de l’assemblée générale (3h)

Cette formation abordera de manière très pratique et au travers de multiples exemples issus de la pratique judiciaire, la procédure en annulation.

Elle mettra ainsi en évidence les conditions pouvant autoriser une telle action visant à annuler une décision de l’assemblée générale, le rôle fondamental du tribunal dans le cadre de cette procédure et ses limites mais aussi les multiples pièges sous-jacents dont les délais.

Être sensibilisé sur cette problématique permettra au syndic de copropriété de renforcer ses compétences professionnelles, en lui permettant de mieux appréhender les enjeux juridiques en la matière et surtout de prévenir les litiges.