Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi Peeters-Borsus | Loi Peeters-Ducarme: formation pratique

• Principes de base : différences entre «Assurance dommages de choses» et «Assurance R.C.»• Approche technico-commerciale : quels sont les risques assurables, ceux qui conviennent le mieux à l’assurance, etc.• Quelles sont les couvertures• Valeur à assurer et valeurs assurées• Principes de l’assurance «Tous risques, sauf…»• Qui assure quoi ? Qui souscrit la police ? Quelles sont les personnes à inclure dans la police en tant « qu’assurés »? Et les “tiers”?• La ligne du temps dans l’assurance TRC : qui est tenu pour quoi, pendant quelle période ?• Transition d’une garantie à une autre. De la démolition jusqu’à la fin de la «responsabilité décennale»• Qui est responsable et quel est le but du processus de construction ? De l’architecte au sous-traitant, du promoteur au client• Aspects de la responsabilité : responsabilité pour faute et responsabilité sans faute (art. 544 du Code civil)• Relation avec les contrats RC Entreprise des parties concernées• Responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur : responsabilité décennale• Assurance de contrôle» / «Assurance responsabilité civile décennale»• Lois Peeters-Borsus et Peeters-Ducarme• Principes de base du règlement des sinistres• Les garanties de base, options et extensions : objet, risques couverts et exclusions.