Modification des codes NACEBEL pour les activités d’agent immobilier

Suite aux modifications apportées aux codes NACE (nomenclature utilisée au niveau européen) le 1er janvier 2025, les codes belges NACEBEL ont été mis à jour. En bref :

• Les activités des courtiers sont reprises sous le code 68.310 (au lieu de 68.311) et doivent  idéalement également reprendre le code 68.329 (autres activités immobilières pour compte de tiers non classées ailleurs) ;

• Les activités des syndics disposent désormais d’un seul code, à savoir le 68.321 (au lieu du double code 68.321 - administration de biens immobiliers résidentiels - et 68.322 - administration de biens immobiliers non résidentiels) ;

• Les activités des régisseurs sont reprises sous le code 68.329 (au lieu du double code 68.321 et 68.322).

Bon à savoir : aucune action de votre part n’est requise si votre entreprise est active. La conversion des codes que vous avez renseignés auprès de la BCE se fera automatiquement au cours des prochaines semaines. Notez que la conversion de toutes les activités au niveau des unités d’établissement est prévue pour mars 2025. Entretemps, les anciens codes restent bien entendu d’application. Vous trouverez de plus amples informations sur le site du SPF Economie.