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A propos des contrôles réguliers du SPF Économie

A propos des contrôles réguliers du SPF Économie

Créé le 26/04/2018
Dernière mise à jour 01/06/2018

Le SPF Economie contrôle l’application d’un certain nombre de règles par les professionnels de 15 secteurs, dont les agents immobiliers. Fin 2016, un courrier annonçait le début des opérations de contrôle, qualifiant ce dernier de « cœur de la surveillance du marché ».

Le SPF se consacre spécifiquement au contrôle de l’affichage des prix, de l’enregistrement correct auprès de la BCE et sous les bons codes NACEBEL, des mentions obligatoires sur les sites Web, de l’application de l’AR concernant les clauses obligatoires et des obligations en matière d’anti-blanchiment.

Affichage des prix

  • Le tarif a payé par le consommateur est-il clairement et correctement affiché ?

BCE

Mentions sur le site Web

  • Votre site Web reprend-il toutes les mentions obligatoires ?

AR concernant les clauses obligatoires

Lutte contre le blanchiment

Agréation IPI

L’Inspection Economique effectue également un contrôle des agréations IPI. La liste des agents immobiliers agrées est accessible publiquement et peut être consultée sur le site Web de l’IPI. Si l’Inspection Economique a néanmoins besoin d’une attestation d’agréation, vous pouvez l’obtenir sur simple demande auprès de l’IPI.

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