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Anticiper, gérer et solutionner les imprévus qui peuvent survenir entre le compromis de vente et l’acte authentique

Payant

Description


La signature du compromis ne fige, malheureusement, pas toujours la vente.  En effet, entre la signature de ce document et celle de l’acte authentique, de nombreux évènements peuvent survenir…

La découverte d’un problème sur l’immeuble (vices, urbanisme…) peut entraîner une renégociation du prix, l’acheteur peut se raviser et souhaiter se faire substituer, l’immeuble peut être détruit, le vendeur peut décéder, les conditions de la vente peuvent changer, les parties peuvent renoncer à la vente, la copropriété peut décider de la réalisation de travaux…

Les accords auxquels l’agent immobilier peut parvenir pour solutionner le problème rencontré doivent tenir compte de toutes les conséquences civiles et fiscales de la modification du document initial et de son contenu !!

Par ailleurs, si vendeur et acheteur s’entendent pour annuler le compromis et ne pas poursuivre la vente… l’agent immobilier peut-il prétendre à ses honoraires ?

Cette formation répondra à ces nombreuses questions tout en passant en revue la meilleure façon de rédiger certaines mentions du compromis et d’en assurer les effets juridiques corrects et souhaités (conditions suspensives, conditions résolutoires, résolution de la vente, annulation, indemnités…)

Droits d'inscritpion : 80 € ou 2 heures sur abonnement

Un jour
Heures agréées 2
Language Français
Formateur(s) Gilles Tijtgat
Intéressant pour Courtier & Syndic
Periode 08/10/2024 - 18/10/2024

Lieu et date


Date Heure Emplacement Places disponibles S'inscrire
08/10/2024
10:00 - 12:00 RUE DE L'INDUSTRIE 20, 1400 Nivelles 30 Identifiant
08/10/2024
10:00 - 12:00 Webinaire 70 Identifiant
08/10/2024
13:30 - 15:30 CHAUSSEE DE CHARLEROI 135, 1060 Saint-gilles 30 Identifiant
08/10/2024
13:30 - 15:30 Webinaire 30 Identifiant
15/10/2024
13:30 - 15:30 Rue du Mont St Martin 9/11, 4000 Liege 30 Identifiant
15/10/2024
13:30 - 15:30 Rue du Mont St Martin 9/11, 4000 Liege 70 Identifiant
18/10/2024
10:00 - 12:00 Webinaire 70 Identifiant

Date

08/10/2024

Heure

10:00 - 12:00

Emplacement

RUE DE L'INDUSTRIE 20, 1400 Nivelles

Places disponibles

30

S'inscrire

Identifiant

Date

08/10/2024

Heure

10:00 - 12:00

Emplacement

Webinaire

Places disponibles

70

S'inscrire

Identifiant

Date

08/10/2024

Heure

13:30 - 15:30

Emplacement

CHAUSSEE DE CHARLEROI 135, 1060 Saint-gilles

Places disponibles

30

S'inscrire

Identifiant

Date

08/10/2024

Heure

13:30 - 15:30

Emplacement

Webinaire

Places disponibles

30

S'inscrire

Identifiant

Date

15/10/2024

Heure

13:30 - 15:30

Emplacement

Rue du Mont St Martin 9/11, 4000 Liege

Places disponibles

30

S'inscrire

Identifiant

Date

15/10/2024

Heure

13:30 - 15:30

Emplacement

Rue du Mont St Martin 9/11, 4000 Liege

Places disponibles

70

S'inscrire

Identifiant

Date

18/10/2024

Heure

10:00 - 12:00

Emplacement

Webinaire

Places disponibles

70

S'inscrire

Identifiant
Gilles TIJTGAT (LEGISCONSULT)

Organisé par
Gilles TIJTGAT (LEGISCONSULT)

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