Conformité des statuts et règlement d'ordre intérieur

Conformité des statuts et règlement d'ordre intérieur (6h)

L’actualisation du règlement d’ordre intérieur constitue l’élément phare de la loi du 18 juin 2018. Responsable de sa mise à jour, le syndic se doit d'être bien outillé.

La loi du 18 Juin 2018 a mis à charge du syndic de mettre à jour le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale. Le syndic a donc l’obligation d’adapter le règlement d’ordre intérieur si les dispositions légales qui s’appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d’une décision préalable de l’assemblée générale ; il convient donc en premier lieu de réaliser une mise à jour globale.

Si la crise sanitaire a contraint éventuellement les syndics à reporter cette démarche, cette obligation a pour objectif de donner un outil de gestion pertinent à la copropriété. Même si le syndic conseillera l’intervention d’un juriste afin de finaliser ce travail, il est opportun que le syndic en connaisse les rouages.

La première partie de la formation se voudra théorique et abordera la mise en conformité des statuts en général, la deuxième partie sera prolongée d’une analyse pratique à partir d’un document type.

Animée et richement documentée par Jean-Pierre Lannoy, syndic professionnel, cette formation permettra également de disposer des éléments utiles à la mise en pratique des obligations visées par la formation.

•       Mise en conformité des statuts

•       Mise à jour du R.O.I.

•       Exigences & éléments phares de la loi

•       Démarches à suivre en pratique