Retour à l'aperçu

Conformité des statuts et règlement d'ordre intérieur

Payant

Description


La loi du 18 Juin 2018 a mis à charge du syndic de mettre à jour le règlement d'ordre intérieur en fonction des modifications décidées par l'assemblée générale. Le syndic a donc l’obligation d’adapter le règlement d’ordre intérieur si les dispositions légales qui s’appliquent sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d’une décision préalable de l’assemblée générale ; il convient donc en premier lieu de réaliser une mise à jour globale.

Si la crise sanitaire a contraint éventuellement les syndics à reporter cette démarche, cette obligation a pour objectif de donner un outil de gestion pertinent à la copropriété. Même si le syndic conseillera l’intervention d’un juriste afin de finaliser ce travail, il est opportun que le syndic en connaisse les rouages.

La première partie de la formation se voudra théorique et abordera la mise en conformité des statuts en général, la deuxième partie sera prolongée d’une analyse pratique à partir d’un document type.

Animée et richement documentée par Jean-Pierre Lannoy, syndic professionnel, cette formation permettra également de disposer des éléments utiles à la mise en pratique des obligations visées par la formation.

Conditions d'accès

Cette formation est développée en collaboration avec le Fonds 323 et s'adresse à l'ensemble des travailleurs du secteur immobilier, l'accès sera gratuit ou payant en fonction de votre statut.

Cette formation est accessible gratuitement pour tous les employés du secteur sous contrat de travail (CP 323) de même que pour les employeurs sous certaines conditions :

  • Ils doivent avoir du personnel actif à leur service
  • Ils doivent se faire enregistrer en tant qu'employeur auprès du Fonds 323
  • Au moins un de leurs employés doit également participer à une des formations proposées

Si vous remplissez effectivement ces différentes conditions, nous vous invitons à vous adresser directement au Fonds 323 afin que votre inscription soit prise en charge.

Les agents immobiliers IPI sans employé, les stagiaires IPI et les employeurs ne répondant pas aux conditions citées ci-dessus peuvent participer à cette formation moyennant le règlement de frais d'inscription.

Tarif

Tarif normal : € 160,50 HTVA (€ 194,21 TVAC*)

* TVA appliquée de 21%

Un doute ? Une question ? 

Contactez-nous par téléphone au 010 39 53 30 ou par mail via info@cefim.be.

Un jour
Heures agréées 6
Language Français
Formateur(s) Jean-Pierre Lannoy
Intéressant pour Courtier & Syndic
Periode 15/10/2024 - 26/11/2024

Lieu et date


Date Heure Emplacement Places disponibles S'inscrire
15/10/2024
09:30 - 16:30 Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles 5 Identifiant
05/11/2024
09:30 - 16:30 Esplanade du Val 1, 4100 Liège 5 Identifiant
26/11/2024
09:30 - 16:30 Rue des Français 147, 6020 Charleroi 5 Identifiant

Date

15/10/2024

Heure

09:30 - 16:30

Emplacement

Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles

Places disponibles

5

S'inscrire

Identifiant

Date

05/11/2024

Heure

09:30 - 16:30

Emplacement

Esplanade du Val 1, 4100 Liège

Places disponibles

5

S'inscrire

Identifiant

Date

26/11/2024

Heure

09:30 - 16:30

Emplacement

Rue des Français 147, 6020 Charleroi

Places disponibles

5

S'inscrire

Identifiant
CEFIM

Organisé par
CEFIM

S'inscrire