Servitudes et usufruit et les modifications apportées par la réforme du Code civil

Organisateur: IPI
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Gratuit
Nombre d'heures agréées3.00

Servitudes et usufruit et les modifications apportées par la réforme du Code civil

Cette formation, qui s'adresse aussi bien aux courtiers qu'aux syndics, se penche sur les notions de servitudes et d'usufruit et tâchera de répondre à l'ensemble des interrogations qui en découlent.

Les servitudes

Les servitudes sont omniprésentes en droit immobilier. Elles découlent de la loi et de conventions, mais peuvent aussi naître par prescription et par destination du père de famille.

Le praticien, qu’il soit courtier ou syndic, doit en connaitre les contours car une servitude constitue naturellement une charge susceptible de dévaloriser le bien qu’elle grève. À l’inverse, bénéficier d’une servitude peut aussi constituer un atout pour un terrain ou un bien construit.

Cet exposé fera le point sur l’origine des servitudes, les obligations qui en découlent, ses modes d’extinction, mais aussi la compétence des ACP à leur égard et les obligations d’information du courtier lors de la vente de l’immeuble.

L’usufruit

Que faire face à un démembrement du droit de propriété (usufruit, usage ou habitation) ? Quels sont les droits et obligations des deux protagonistes et les liens qui les (dés)unissent ?

Comment gérer un appartement en usufruit dans une copropriété ? A qui faut-il s’adresser (usufruitier ou nu-propriétaire) pour le paiement des charges ?

Enfin, comment vendre l’usufruit ou la nue-propriété ? Peut-on en hériter ? Peut-on les saisir ?

Voici les questions très pratiques auxquelles sont confrontés les gestionnaires de biens immeubles et auxquelles cette formation tentera de répondre.

Votre inscription à cette formation rend votre présence obligatoire ! Merci de signaler à l'IPI tout empêchement.

Cette formation est offerte gratuitement par l'IPI

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
19/10/2021 à BRUXELLES 13:30 - 16:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
Choisissez une autre séance.
Emplacement: IPI
Adresse: Rue du Luxembourg 16B, 1000 BRUXELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Vincent DEFRAITEUR
20/10/2021 à DAMPREMY 09:30 - 12:30 COMPLET
Cette séance de formation est complète.
Choisissez une autre séance.
Emplacement: CEME
Adresse: Rue des Français 147, 6020 DAMPREMY (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Vincent DEFRAITEUR