Le permis d'urbanisation

Organisateur: UCM 4ECO
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées3.00

En Wallonie, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010.

L'urbanisation d'un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un projet d'ensemble relatif à un bien à diviser en au moins trois lots non bâtis destinés à l'habitation.

Le projet d'ensemble vise principalement la construction de bâtiments destinés, en tout ou en partie, à l'habitation ou le placement d'une installation fixe ou mobile pouvant être utilisée, en tout ou en partie, à l'habitation ainsi que, le cas échéant, la construction ou l'aménagement d'espaces publics ou collectifs, d'infrastructures techniques ou de bâtiments abritant des fonctions complémentaires à l'habitat.

P

our l’organisation de ces matins verts, nous avons fait appel à:

ARCEA, bureau d’études pluridisciplinaire qui a pour objet principal l’aménagement et la gestion des cadres de vie.

Au programme 

1. Le permis d'urbanisation, historique et genèse 

2. Cadre réglementaire

•    Codt 
•    Code de l'Environnement
•    Code de l'eau

3. Types de permis d'urbanisation

•    Permis d'urbanisation simplifié
•    Permis d'urbanisation sans ouverture de voirie
•    Permis d'urbanisation avec ouverture de voirie et liens avec le décret voirie
•    Permis de moins de 2 hectares et de plus de 2 hectares 4. Cas particuliers

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
25/05/2021 (Webinaire) 09:00 - 12:30 20
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Emplacement: -
Adresse: -
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Arcea