Retour à l'aperçu

L'offre d'achat et la promesse de vente; les techniques pour les maitriser

Payant
E-learning

Description


Module 1 : L’offre d’achat et le compromis de vente

• L’offre d’achat

• La promesse de vente 

• Le compromis de vente 

• Quiz intermédiaires

 Module 2 : La promesse de vente

• Les parties au contrat et l'information préalable des parties

• La déclaration des parties

• Nature et description des biens

• Diagnostics techniques

- La déclaration du vendeur

• L’état d'occupation

• Les conditions générales de la vente

• Les conditions financières de la vente

• Le financement de l'acquisition

• Condition suspensive liée à la vente d'un autre bien et affirmation de sincérité

• La réalisation de la vente

• La survenance d'une crise sanitaire et faculté de substitution

• Le transfert de propriété, la jouissance des biens, la survenance d'un sinistre pendant la validité du compromis et l’obligation de garde du vendeur

• La clause de visite des biens avant signature authentique et notifications électroniques

• Le droit de rétractation et mode de notification

• Annexes

• Quiz intermédiaires 

Lead time 148 minutes
Heures agréées 2
Language Français
Intéressant pour Courtier & Syndic

Conditions


  • Cette formation ne fait pas partie de l'offre gratuite de l'IPI. Les conditions de gratuité du IPI ne s'appliquent pas. Demandez à l'organisme de formation si vous pouvez bénéficier de cette formation gratuite.
IMMOFORMA

Organisé par
IMMOFORMA

S'inscrire