L'offre d'achat et la promesse de vente; les techniques pour les maitriser
Description
Module 1 : L’offre d’achat et le compromis de vente
• L’offre d’achat
• La promesse de vente
• Le compromis de vente
• Quiz intermédiaires
Module 2 : La promesse de vente
• Les parties au contrat et l'information préalable des parties
• La déclaration des parties
• Nature et description des biens
• Diagnostics techniques
- La déclaration du vendeur
• L’état d'occupation
• Les conditions générales de la vente
• Les conditions financières de la vente
• Le financement de l'acquisition
• Condition suspensive liée à la vente d'un autre bien et affirmation de sincérité
• La réalisation de la vente
• La survenance d'une crise sanitaire et faculté de substitution
• Le transfert de propriété, la jouissance des biens, la survenance d'un sinistre pendant la validité du compromis et l’obligation de garde du vendeur
• La clause de visite des biens avant signature authentique et notifications électroniques
• Le droit de rétractation et mode de notification
• Annexes
• Quiz intermédiaires