Le permis d'environnement de A à Z - matinée 1 sur 3

Afin de répondre à une demande grandissante dans notre Service, UCM Environnement organise une session de formation approfondie sur le permis d’environnement. Il s’agit ici de 3 matinées de formation pour avoir une vision complète sur le permis d’environnement en Wallonie : grands principes, procédures, formulaires, points d’attention, conditions d’exploitation, recours, permis unique, permis intégré, registre des modifications, cession, cessation.

Le contenu des trois matinées est reparti comme suit :

Matinée 1 - 27/01/2022

1. La législation wallonne – d’où vient-elle ?
2. Le permis d’environnement en Wallonie - Les grands principes
3. La déclaration environnementale de classe 3

Matinée 2 - 24/02/2022

1. Présentation d’un cas fictif d’une entreprise concernée par une demande de permis d’environnement
2. Présentation du formulaire principal de demande de permis d’environnement
3. Présentation de l’ensemble des formulaires annexes au formulaire principal de demande de permis d’environnement et dans quel cas ces formulaires doivent être joints à la demande de permis
4. Procédure d’instruction de la demande de permis d’environnement (classe 1 et 2)

Matinée 3 - 24/03/2022

1. Les conditions d’exploitation 
2. Le recours contre les décisions
3. Evolution de la demande vers une demande de permis unique ou intégré
4. Le registre des modifications
5. La cession/cessation d’un établissement classé