Infractions urbanistiques : responsabilités et obligations de l’agent immobilier et de son personnel

Infractions urbanistiques : responsabilités et obligations de l’agent immobilier et de son personnel (3h)

Quelles sont les responsabilités et les obligations que doit respecter l’agent immobilier dans le cadre d’une vente ?

À la suite des changements récents des règlementations urbanistiques tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise, la question de la vente de biens immobiliers affectés d’une infraction urbanistique a évolué et s’est précisée ces derniers mois.

Lors de cette formation, différentes questions seront abordées dont notamment les changements apportés par le CoDT et le CoBAT en matière de responsabilités et obligations que doit respecter l’agent immobilier dans le cadre d’une vente.