Le Codt : éléments essentiels et pratiques pour une correcte application du nouveau code par l’agent immobilier !

Organisateur: Gilles TIJTGAT (LEGISCONSULT)
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées2.00

Le Code de développement territorial (Codt) remplace le CWATUP depuis ce 1er juin 2017 ! Quelles sont les implications pratiques de ce nouveau texte dans le quotidien de l’agent immobilier ?
 
Voici le sommaire de cette formation de deux heures  :

  • Résumé et portée des nouveaux textes
  • La collecte de nouvelles informations et les délais de rigueur et
  •  rappel des principes et fourniture du formulaire établi par la Région Wallonne.
  • Les modifications à apporter au texte du compromis de vente + fourniture d’un premier modèle
  • Les infractions urbanistiques : constatations et… prescription de 10 ans !
  • Ce qui était une infraction… ne l’est plus nécessairement depuis le 01er juin 2017 : véranda, piscine, abri de jardin… et fourniture des modalités de vérification !
  • Les conditions de régularisation d’une infraction urbanistique et leur coût !
  • Les sanctions des infractions urbanistiques et l’identification des auteurs…
  • Nouveautés : permis urbanisme, division…
  • Tour de table : expériences vécues et questions-réponses

Pour que le caractère pratique et interactif de la formation soit préservé, le nombre de participant(e)s est limité à 20 personnes.

PRIX : 80 € par personne ou un crédit par personne de l’abonnement souscrit.

PRIX FORMATION SKYPE (accès limité à 7 personnes) : 100 € par personne 

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
24/10/2017 à NIVELLES 10:00 - 12:00 25/40
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement: CAP AGORA
Adresse: RUE DE L'INDUSTRIE 20, 1400 NIVELLES (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: GILLES TIJTGAT