Toutes les publications

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    27 janvier 2016

    Contrôles Inspection économique : BCE et NACEBEL

    Faisant suite à l'annonce, par l'Inspection économique, de contrôles en 2016, nous revenons cette semaine sur l'obligation de s'inscrire correctement auprès de la Banque-Carrefour des entreprises (BCE) et de mentionner votre numéro d'entreprise. Vos codes NACEBEL doivent également êtres les bons au risque de voir vos factures contestées. En tant qu'agent immobilier, vous possédez un numéro IPI mais aussi un numéro d'entreprise. Tous deux doivent figurer sur tous vos documents officiels, électroniuques ou pas, ainsi que sur votre site Internet. Le BCE public search est l'application affichant...
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  • Article
    20 janvier 2016

    Contrôles Inspection économique : affichage des prix

    Comme annoncé dans l’IPI-Mail 135, le SPF Economie nous informe que l’inspection économique procédera en 2016 à des contrôles. Cette semaine, concentrons-nous sur l’obligation d’affichage des prix
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  • Article
    06 janvier 2016

    Contrôles Inspection économique : clauses obligatoires

    Comme annoncé dans l’IPI-Mail 135, le SPF Economie nous informe que l’inspection économique procédera en 2016 à des contrôles. Cette semaine, nous souhaitons vous proposer un résumé des clauses obligatoires et interdites au sein de vos contrats de courtage avec les consommateurs, tels qu’imposées par l’arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers.
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  • Article
    23 décembre 2015

    Mentions obligatoires sur le site Internet de l’agent immobilier

    Selon l'article XII.6.§1 du code de droit économique et l'article 20 du code de déontologie, les agents immobiliers sont obligés de communiquer ces informations sur leur(s) site(s) internet : nom du bureau adresse du bureau téléphone, fax, adresse e-mail le numéro d’entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises), précédé de la mention "TVA BE" si les activités exercées sont assujetties à la TVA le nom de l'entreprise d'assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle et cautionnement et le numéro du contrat d'assurance - exemple : "RC professionnelle et cautionnement via AXA...
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  • Communiqué de presse
    21 décembre 2015

    www.ipi.be : Le site Internet de l’IPI fait peau neuve !

    Le tout nouveau site Internet de l’IPI est en ligne depuis peu. Bien plus qu’un site, il symbolise l’évolution profonde de la vision de l’IPI et d’un sens, jusqu’ici inédit, de la modernité. Avec www.ipi.be , l’Institut professionnel des agents immobiliers opte désormais résolument pour l’accessibilité, la transparence et la personnalisation vers le monde extérieur.
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  • Article
    16 décembre 2015

    Mieux informer les candidats emprunteurs

    Le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier un avant-projet de loi qui vise à protéger davantage le consommateur qui demande un prêt hypothécaire en l’informant mieux. Désormais, les organismes de crédit devront soumettre au candidat emprunteur un formulaire standardisé contenant les conditions et obligations liées au crédit. Selon le ministre de l’Economie, Kris Peeters, “suite à la nouvelle réglementation le consommateur pourra plus facilement comparer les conditions de différents prêts auprès de différentes banques”. Transparence On le sait – et on le dit et le redit – la...
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  • Article
    16 décembre 2015

    TVA à 6% pour la démolition/construction

    La démolition/reconstruction est plus avantageuse dans certaines villes du royaume. Depuis 2007, les autorités appliquent un régime de TVA à 6 %, mais seulement dans 32 zones de Belgique. « Cet incitant fiscal a pour but de lutter contre les logements inoccupés et l’insalubrité de certains quartiers », précise Francis Carnoy, directeur général de la Confédération construction wallonne (CCW). Soulignons que tout le territoire des zones en question, notamment les quartiers plus « fortunés », ne nécessiteraient pas de régime de faveur. Gilles Carnoy déplore que le régime ne soit pas davantage...
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  • Article
    16 décembre 2015

    Nouveaux titulaires 16/12/2015

    Ce mercredi 16 décembre 2015 et comme tous les trimestres, l’IPI a mis de nouveaux confrères agents immobiliers à l’honneur. M. Yves Van Ermen, président de l’IPI, a chaleureusement félicité les nouveaux titulaires (vous trouverez la liste complète des noms dans le prochain IPI-News) et leur a remis leurs panonceaux et certificats ! Nous leur souhaitons beaucoup de réussite ! Visionnez les photos
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  • Article
    16 décembre 2015

    Open data

    Le 22 octobre 2015, la Direction générale Statistique – Statistics Belgium du SPF Economie a mis à disposition plusieurs sets d'open data (données ouvertes). Tout le monde peut utiliser gratuitement ces open data, à des fins aussi bien commerciales que non commerciales. Une centaine de compilations de données sont disponibles et seront rajoutées progressivement. Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous pour être averti de la disponibilité de ces nouvelles données. Je veux en savoir plus
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  • Article
    16 décembre 2015

    Contrôles annoncés par le SPF Economie

    Le SPF Economie nous informe que l’inspection économique procédera en 2016 à des contrôles. Les agents immobiliers font partie des 15 groupes-cible qui seront contrôlés l’année prochaine. Pour notre secteur, cela concerne la vérification des règlementations suivantes : L’affichage des prix Banque-Carrefour des Entreprises Les mentions obligatoires sur les sites internet Les clauses abusives et la tacite reconduction Les dispositions spécifiques concernant les contrats des agences immobilières La prévention du blanchiment Il est obligatoire et dans votre intérêt d’y répondre. Dans les...
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    09 décembre 2015

    Le chèque entreprise pour mieux accompagner les entrepreneurs wallons

    Après le chèque habitat, le gouvernement wallon, sur proposition du ministre wallon de l’Economie Jean-Claude Marcourt, souhaite mieux accompagner l’entreprise tout au long de sa vie « de la création à la croissance, en passant par la transmission ». Dans ce cadre, les aides de premier niveau pourront être reçues sous forme de chèque. Pourquoi ce sera plus efficace que le système d’aides aux entreprises actuel ? Plus simple : un guichet numérique, donc moins de paperasserie Plus rapide : traitement de cinq jours par l’administration Plus direct : un seul interlocuteur, le guichet de l’Agence...
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    09 décembre 2015

    Les mesures sociales du ministre de tutelle primées

    M. Willy Borsus, ministre de tutelle, a obtenu la médaille d’or suite à l’appel du Syndicat neutre des indépendants (SNI) lancé au niveau fédéral pour des projets de loi améliorant la situation des entrepreneurs. C’est sa mesure permettant à un indépendant de ne pas payer de cotisations patronales pour un premier engagement entre janvier 2016 et fin 2020 et ce, pour une durée illimitée, qui a été plébiscitée. Sa mesure autorisant une réduction des cotisations sociales de 22 à 20,5%, ainsi que sa proposition visant à égaliser la pension minimale, ont également reçu les honneurs. Photo ©...
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