Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi Peeters-Borsus | Loi Peeters-Ducarme: formation pratique

Organisé par Confocus bvba

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La réforme 2024 du CoDT : principales nouveautés

Organisé par Groupe Larcier

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Le parlement wallon a récemment adopté, en séance plénière, un décret modifiant substantiellement le Code du développement territorial (CoDT). Ce décret, qui devrait être prochainement promulgué et publié, devrait en principe entrer en vigueur le 1er avril 2024.
Lead time 120 min
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La transmission des usufruits et les clauses relatives à l’usufruit dans les donations: webinaire pratique avec exemples

Organisé par Confocus bvba

Webinaire sur demande
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Les modes de transmission des immeubles du patrimoine familial: procédés de transmission, conséquences civiles et fiscales ...

Organisé par Confocus bvba

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Les modes de transmission des immeubles du patrimoine familial: procédés de transmission, conséquences civiles et fiscales | actualités judicaires et opportunités nouvelles: https://www.confocus.be/search/?lang=fr&search=transmission+des+immeubles
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Questions choisies dans la fiscalité indirecte de certaines clauses: la donation - les pactes successoraux -...

Organisé par Confocus bvba

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Questions choisies dans la fiscalité indirecte de certaines clauses: la donation - les pactes successoraux - le partage inégal du régime matrimonial - les transmissions successorables: https://www.confocus.be/search/?lang=fr&search=fiscalit%C3%A9+indirecte
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