Le droit des obligations et le nouveau livre 5 du Code civil

(3h) Cette formation propose un panorama des principaux changements et adaptations auxquels les praticiens devront se montrer attentifs.

Le nouveau livre 5 « Les obligations » du Code civil entre en vigueur le 1er janvier 2023. Les règles relatives à la théorie générale du contrat s’offrent un fameux lifting. Au-delà des modifications de forme, le législateur consacre plusieurs institutions déjà reconnues par les cours et tribunaux, tranche certaines controverses et introduit de nouveaux mécanismes dans notre droit.

Cette réforme n’est pas sans conséquences sur la matière de la vente immobilière, que l’on pense à l’obligation d’information précontractuelle, à la formation dynamique du contrat, à la sanction de nullité ou encore aux effets de la rétroactivité à l’égard des tiers en cas de résolution.