Tout savoir sur la vente et ses évolutions légales et jurisprudentielles & déontologie (préparation examen IPI pour stagiaires)

Tout savoir sur la vente et ses évolutions légales, jurisprudentielles et la déontologie.

La matinée sera consacrée à la naissance de la relation de l’agent immobilier et de son client… la mission de recherche d’acquéreur et ses mentions obligatoires et/ou utiles, les informations précontractuelles, le respect de la vie privée.

Une fois la convention signée, quelles sont les informations (urbanistiques, administratives….) qui doivent obligatoirement être recueillies par l’agent immobilier et comment doivent-elles être répercutées dans l’annonce… et en ce qui concerne l’annonce, un agent immobilier peut-il, sans risques de requalification en vente publique, utiliser la méthode « faire offre à partir de… » et si oui, dans quelles conditions ? 

Nous verrons également quelles sont les nouvelles mentions qui rendent désormais votre offre incontournable…

L’après-midi, la vente progressera… l’offre aura été acceptée mais… dans quelles conditions… un mail ou un sms suffisent-ils ?  Nous verrons ce que le législateur a décidé sur ce point. 

Quand l’acceptation doit-elle être notifiée à l’acquéreur pour qu’il soit lié ? 

Nous examinerons également l’ensemble de points sur lesquels l’attention de l’acquéreur doit obligatoirement être attirée par l’agent immobilier : les nouveautés fiscales (droits d’enregistrement dans chaque région), les irrégularités et/ou les infractions urbanistiques… quelles solutions ?  L’influence du décret sol en région wallonne sera également abordée.

Nous terminerons par les conséquences d’un échec de la vente… et des solutions envisageables pour éviter les risques

Droits d'inscription ; 50 € (prix stagiaire) ou un crédit sur l'abonnement souscrit