Colloque – La promotion immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux
Description
Rendez-vous annuel de la revue Jurimpratique
Un tour d’horizon des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de promotion immobilière
Il y a quinze ans, la revue Jurimpratique naissait avec un numéro consacré à la promotion immobilière. L’heure est venue de voir comment le contexte légal de cette activité a évolué. C’est ainsi que le nouveau Code civil a fait évoluer le droit des biens et a introduit la notion de "volume de propriété" ; la jurisprudence a réglé d’importantes questions en matière de TVA et a enrichi le droit des ventes « Breyne ».Le Code de droit économique a accru la police contractuelle et la promotion immobilière publique s’est considérablement développée, de même que la réhabilitation d’immeubles de bureaux en logements. Ces matières, et bien d’autres, seront abordées dans le colloque et dans les actes publiés.
Programme
Sous la coordination de Gilles CARNOY, avocat au barreau de Bruxelles et Pierre-Yves ERNEUX, notaire, co-président du Comité d’Études et de Législation de la Fédération des notaires (Fednot), secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
13h30 Accueil des participants14h00 Mot de bienvenue et introduction, par Corinne MOSTIN, rédactrice en chef de la revue Jurimpratique, avocate au barreau de Bruxelles, médiatrice agréée en matière civile et commerciale et Pierre-Yves ERNEUX14h15 Impacts et conséquences du Livre 3 sur les opérations de promotion immobilière dans ses aspects civils et fiscaux, par Gilles CARNOY14h45 Charges d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, par Joël van YPERSELE, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la faculté d’architecture de l’UCLouvain (LOCI Bruxelles)15h15 Charges d’urbanismes en Région Wallonne, par Michel DELNOY, avocat au barreau de Liège, professeur à l’ULiège15h45 Pause16h15 La transformation de bureaux en logements, par Christophe THIEBAUT, avocat au barreau de Namur, chargé de cours invité à l’UCLouvain et Stéphane NOPÈRE, avocat au barreau de Bruxelles16h45 La TVA et la promotion immobilière, par Stéphane WILMET, avocat au barreau de Bruxelles 17h15 Loi Breyne et promotion immobilière : développements récents, par Benoît KOHL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, président du CEPANI 17h45 Mot de clôture et fin du colloque
Lieu et date
Date | Heure | Emplacement | Places disponibles | S'inscrire |
---|---|---|---|---|
30/05/2023
|
14:00 - 18:00 | Boulevard Baudouin 1er, 23, 1348 Louvain-la-neuve | 120 | Identifiant |
Date
30/05/2023
Heure
14:00 - 18:00
Emplacement
Boulevard Baudouin 1er, 23, 1348 Louvain-la-neuve
Places disponibles
120
S'inscrire
Identifiant