Colloque – La promotion immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux

Rendez-vous annuel de la revue Jurimpratique

Un tour d’horizon des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de promotion immobilière 

Il y a quinze ans, la revue Jurimpratique naissait avec un numéro consacré à la promotion immobilière. L’heure est venue de voir comment le contexte légal de cette activité a évolué. C’est ainsi que le nouveau Code civil a fait évoluer le droit des biens et a introduit la notion de "volume de propriété" ; la jurisprudence a réglé d’importantes questions en matière de TVA et a enrichi le droit des ventes « Breyne ».Le Code de droit économique a accru la police contractuelle et la promotion immobilière publique s’est considérablement développée, de même que la réhabilitation d’immeubles de bureaux en logements. Ces matières, et bien d’autres, seront abordées dans le colloque et dans les actes publiés.

Programme

Sous la coordination de Gilles CARNOY, avocat au barreau de Bruxelles et Pierre-Yves ERNEUX, notaire, co-président du Comité d’Études et de Législation de la Fédération des notaires (Fednot), secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique

13h30  Accueil des participants14h00  Mot de bienvenue et introduction, par Corinne MOSTIN, rédactrice en chef de la revue Jurimpratique, avocate au barreau de Bruxelles, médiatrice agréée en matière civile et commerciale et Pierre-Yves ERNEUX14h15  Impacts et conséquences du Livre 3 sur les opérations de promotion immobilière dans ses aspects civils et fiscaux, par Gilles CARNOY14h45  Charges d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, par Joël van YPERSELE, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la faculté d’architecture de l’UCLouvain (LOCI Bruxelles)15h15  Charges d’urbanismes en Région Wallonne, par Michel DELNOY, avocat au barreau de Liège, professeur à l’ULiège15h45  Pause16h15  La transformation de bureaux en logements, par Christophe THIEBAUT, avocat au barreau de Namur, chargé de cours invité à l’UCLouvain et Stéphane NOPÈRE, avocat au barreau de Bruxelles16h45 La TVA et la promotion immobilière, par Stéphane WILMET, avocat au barreau de Bruxelles   17h15 Loi Breyne et promotion immobilière : développements récents, par Benoît KOHL, avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'ULiège, professeur invité à l'Université de Paris 2, président du CEPANI 17h45 Mot de clôture et fin du colloque