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Tout sur la cotisation IPI
Si la cotisation annuelle reste impayée, le membre risque une suspension du droit d'exercer la profession.
La cotisation IPI 2019
Personnes physiques
| Cotisation | ||
|---|---|---|
| Titulaires Stagiaires actuels |
€ 819 (*) | |
| Nouveaux stagiaires (uniquement la première année d'inscription) | En cas d'inscription entre le 01/01 et le 30/06/2019 | € 769 (**) |
| En cas d'inscription entre le 01/07 et le 31/12/2019 | € 384,50 (**) | |
| Stagiaires et titulaires qui se réinscrivent | En cas de réinscription entre le 01/01 et le 30/06/2019 | € 819 (*) |
| En cas de réinscription entre le 01/07 et le 31/12/2019 | € 409,50 (*) | |
(*) Les personnes inscrites uniquement sur la colonne « syndics » ne doivent pas payer la cotisation CTIF. Pour ces personnes, il convient donc de déduire 17,45 € de ces montants.
(**) Lors de votre inscription, vous devez payer 125 Euros de frais de dossier. Ce montant est ensuite entièrement déduit de votre première cotisation. Les frais de dossier ne sont pas remboursés en cas de refus de l’inscription.
Personnes morales
La cotisation IPI 2019 pour les personnes morales inscrites au tableau des titulaires s’élève à 443,63 €.
Lisez en plus sur l'agréation d’une personne morale.
Trois piliers
Depuis 2016, cette cotisation se compose de trois éléments:
- le cotisation IPI proprement dite,
- la cotisation CTIF,
- la prime d'assurance en responsabilité civile et cautionnement.
La cotisation IPI sert à prodiguer aux agents immobiliers des outils gratuits leur permettant de rester à jour dans l’exercice de la profession : Helpdesk juridique, formations gratuites, informations ciblées utiles à l’exercice de la profession (IPI-Mails et IPI-News, infos sur le site internet), documents et contrats-types disponibles en téléchargement, … La cotisation IPI garantit également le bon fonctionnement de l’Institut. Grâce aux cotisations, l’IPI peut remplir ses missions légales dont, notamment, la mise à l’écart des faux agents immobiliers. C’est la mission du service Depistage de l’IPI, qui écarte chaque année une centaine de faux agents immobiliers du marché. Une autre mission que l’IPI remplit grâce aux cotisations est celle de sanctionner, via ses Chambres exécutives et d’appel, les agents immobiliers qui ne respectent pas la déontologie de la profession et qui, par ce fait, nuisent à son image
La cotisation à la Cellule de Traitement des Informations financières ou « Cellule anti-blanchiment » est perçue par l’IPI et reversée intégralement à CTIF. Depuis l’adaptation de la loi anti-blanchiment, les personnes inscrites uniquement sur la colonne « syndics » sont exonérées de cette participation.
La prime d’assurance qui couvre les agents immobiliers en responsabilité civile et cautionnement.
Approuvé
Le montant de la cotisation et des frais administratifs sont approuvés par le Ministre de tutelle de l'IPI, Monsieur Denis Ducarme.
Compte bancaire
Le numéro de compte de l'IPI se trouve sur tous les formulaires de virement que vous recevez : BE42 2100 7181 9054.
Déductible fiscalement
La cotisation que vous versez à l'IPI annuellement est déductible fiscalement.
En tant qu'agent immobilier vous êtes dans les conditions pour pouvoir déduire votre cotisation IPI:
- la profession est règlementée;
- une loi ou arrêté royal protège le titre professionnel;
- la profession est supervisée par un ordre professionnel créé par une loi ou un arrêté royal;
- l'adhésion est obligatoire pour pouvoir excercer la profession;
- la cotisation est obligatoire pour pouvoir être membre.
Plan de paiement
Moyennant accord préalable de l'IPI, il est possible d'obtenir un plan de paiement, par lequel le montant total dû peut être payé en maximum 3 tranches mensuelles consécutives. Un coût supplémentaire administratif de 5 euros est dû par tranche de paiement. Toute demande à ce sujet doit être adressée à martine.dubernard@ipi.be