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Demande d'inscription à la liste des stagiaires
pdf - Dernière mise à jour : 17/10/2019Formulaire de demande d'inscription à la liste des stagiaires -
Convention de stage
pdf - Dernière mise à jour : 17/10/2019 -
Demande d'omission
pdf - Dernière mise à jour : 17/10/2019Pour arrêter d’être agent immobilier, il faut envoyer ce formulaire d’omission par lettre recommandée à l’attention du président de la Chambre exécutive. -
Code de déontologie
pdf - Dernière mise à jour : 14/03/2019 -
RGDP (GDPR) Registre de traitement de données à caractère personnel
xlsx - Dernière mise à jour : 05/04/2019Registre obligatoire de traitement de données à caractère personnel à tenir dans le cadre du RDGP. Ce registre est à tenir selon les pratiques et finalités particulières de chaque agent immobilier.Connectez-vous pour télécharger -
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
pdf - Dernière mise à jour : 24/01/2019Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier -
Loi anti-blanchiment (18 septembre 2017)
pdf - Dernière mise à jour : 19/11/2019Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 (M.B., 06/10/2017) -
RGPD (GDPR) Modèle de contrat pour traitement de données personnelles
docx - Dernière mise à jour : 05/04/2019Modèle de contrat pour le traitement des données à caractère personnel entre l'agent immobilier et son sous-traitant. Document type à remplir sur mesure pour satisfaire aux obligations du RDGP.Connectez-vous pour télécharger -
Mission exclusive de vente avec prolongation tacite
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Mission exclusive de vente avec prolongation tacite en dehors de l'entreprise
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Mission exclusive de vente sans prolongation tacite
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Demande d'inscription à la liste des maîtres de stage
pdf - Dernière mise à jour : 17/10/2019 -
Mission exclusive de vente sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Directive déontologique relative au compte de tiers
pdf - Dernière mise à jour : 07/01/2019 -
Evaluation de fin de stage
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019