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Contrats-types et d'autres documents utilesKB Downloads
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Demande d'inscription à la liste des stagiaires
pdf - Dernière mise à jour : 12/10/2020Vous souhaitez devenir agent immobilier ? Commencez par créer votre compte personnel IPI. Vous trouverez le lien dans ce document. -
Convention de stage
pdf - Dernière mise à jour : 20/01/2022 -
Déclaration sur l'honneur
pdf - Dernière mise à jour : 12/08/2020Le document "déclaration sur l'honneur" qui doit être rempli et signé dans le cadre de la demande pour devenir agent immobilier. -
Demande d'omission
pdf - Dernière mise à jour : 29/07/2021Celui qui ne souhaite pas/plus exercer la profession d'agent immobilier, doit demander son omission de la (les) colonne(s) souhaitée(s). La procédure est dorénavant entièrement digitalisée. Vous trouverez le lien dans ce document. -
Code de déontologie
pdf - Dernière mise à jour : 14/03/2019 -
RGDP (GDPR) Registre de traitement de données à caractère personnel
xlsx - Dernière mise à jour : 05/04/2019Registre obligatoire de traitement de données à caractère personnel à tenir dans le cadre du RDGP. Ce registre est à tenir selon les pratiques et finalités particulières de chaque agent immobilier.Connectez-vous pour télécharger -
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
pdf - Dernière mise à jour : 10/03/2020Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier -
Loi anti-blanchiment (18 septembre 2017)
pdf - Dernière mise à jour : 19/11/2019Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 (M.B., 06/10/2017) -
RGPD (GDPR) Modèle de contrat pour traitement de données personnelles
docx - Dernière mise à jour : 05/04/2019Modèle de contrat pour le traitement des données à caractère personnel entre l'agent immobilier et son sous-traitant. Document type à remplir sur mesure pour satisfaire aux obligations du RDGP.Connectez-vous pour télécharger -
Mission exclusive de vente avec prolongation tacite
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Mission exclusive de vente avec prolongation tacite en dehors de l'entreprise
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Mission exclusive de vente sans prolongation tacite
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Mission exclusive de vente sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Demande d'inscription à la liste des maîtres de stage
pdf - Dernière mise à jour : 15/03/2022 -
Directive déontologique relative au compte de tiers
pdf - Dernière mise à jour : 07/01/2019