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Contrats-types et d'autres documents utiles

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  • Demande d'inscription à la liste des stagiaires

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    pdf - Dernière mise à jour : 17/10/2019
    Formulaire de demande d'inscription à la liste des stagiaires
  • Convention de stage

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    pdf - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Demande d'omission

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    pdf - Dernière mise à jour : 17/10/2019
    Pour arrêter d’être agent immobilier, il faut envoyer ce formulaire d’omission par lettre recommandée à l’attention du président de la Chambre exécutive.
  • Code de déontologie

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    pdf - Dernière mise à jour : 14/03/2019
  • RGDP (GDPR) Registre de traitement de données à caractère personnel

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    xlsx - Dernière mise à jour : 05/04/2019
    Registre obligatoire de traitement de données à caractère personnel à tenir dans le cadre du RDGP. Ce registre est à tenir selon les pratiques et finalités particulières de chaque agent immobilier.
  • Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier

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    pdf - Dernière mise à jour : 24/01/2019
    Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
  • Loi anti-blanchiment (18 septembre 2017)

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    pdf - Dernière mise à jour : 19/11/2019
    Loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017 (M.B., 06/10/2017)
  • RGPD (GDPR) Modèle de contrat pour traitement de données personnelles

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    docx - Dernière mise à jour : 05/04/2019
     Modèle de contrat pour le traitement des données à caractère personnel entre l'agent immobilier et son sous-traitant. Document type à remplir sur mesure pour satisfaire aux obligations du RDGP.
  • Mission exclusive de vente avec prolongation tacite

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Mission exclusive de vente avec prolongation tacite en dehors de l'entreprise

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Mission exclusive de vente sans prolongation tacite

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Demande d'inscription à la liste des maîtres de stage

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    pdf - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Mission exclusive de vente sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Directive déontologique relative au compte de tiers

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    pdf - Dernière mise à jour : 07/01/2019
  • Evaluation de fin de stage

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019

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