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  • Nicht exklusiver Verkaufsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung

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  • Nicht exklusiver Verkaufsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf

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  • Alleinvermietungsauftrag mit stillschweigende Verlängerung

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  • Alleinvermietungsauftrag mit stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf

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  • Alleinvermietungsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung

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  • Nicht exklusiver Vermietungsauftrag mit stillschweigende Verlängerung

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  • Nicht exklusiver Vermietungsauftrag mit stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf

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  • Nicht exklusiver Vermietungsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung

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  • Nicht exklusiver Vermietungsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf

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  • Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par arrêté royal du 3 août 2007

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  • Règlement de stage (2013)

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    Arrêté royal du 23 juillet 2013 portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers
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  • Règlement d'ordre intérieur

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  • Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents immobili

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    Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents immobiliers
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  • Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier

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    Arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier
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