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  • Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier

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    pdf - Dernière mise à jour : 15/03/2022
    Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier sur le territoire belge
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  • Mission exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
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  • Déclaration de sinistre

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    pdf - Dernière mise à jour : 09/05/2022
    Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI.
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  • Mission non-exclusive de location avec prolongation tacite

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
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  • Checklist des documents à produire pour l'agréation d'une personne morale

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    pdf - Dernière mise à jour : 15/03/2022
    Checklist des documents à produire pour l'agréation d'une personne morale
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  • Mission non-exclusive de location avec prolongation tacite en dehors de l'entreprise

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
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  • Formulaire de plainte courtier

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    docx - Dernière mise à jour : 21/02/2022
    Formulaire de plainte disciplinaire (courtier)
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  • Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
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  • Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
    Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers
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  • Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise

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    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
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  • Contrat de syndic

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    docx - Dernière mise à jour : 29/11/2021
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  • Alleinverkaufsauftrag mit stillschweigende Verlängerung

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    docx - Dernière mise à jour : 22/11/2019
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  • Alleinverkaufsauftrag mit stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf

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  • Alleinverkaufsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung

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  • Alleinverkaufsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf

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