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Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier
pdf - Dernière mise à jour : 17/03/2021Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier sur le territoire belge -
Mission exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Déclaration de sinistre
pdf - Dernière mise à jour : 28/07/2020Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI. -
Checklist des documents à produire pour l'agréation d'une personne morale
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Checklist des documents à produire pour l'agréation d'une personne morale -
Mission non-exclusive de location avec prolongation tacite
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Mission non-exclusive de location avec prolongation tacite en dehors de l'entreprise
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Formulaire de plainte courtier
docx - Dernière mise à jour : 01/04/2021Formulaire de plainte disciplinaire (courtier) -
Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers -
Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019Connectez-vous pour télécharger -
Contrat de syndic
docx - Dernière mise à jour : 04/05/2020Connectez-vous pour télécharger -
Alleinverkaufsauftrag mit stillschweigende Verlängerung
docx - Dernière mise à jour : 22/11/2019Connectez-vous pour télécharger -
Alleinverkaufsauftrag mit stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf
docx - Dernière mise à jour : 22/11/2019Connectez-vous pour télécharger -
Alleinverkaufsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung
docx - Dernière mise à jour : 22/11/2019Connectez-vous pour télécharger -
Alleinverkaufsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf
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