Téléchargements

Contrats-types et d'autres documents utiles

KB Downloads

  • Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 12/03/2020
    Déclaration préalable à l'exercice occasionnel de la profession d'agent immobilier sur le territoire belge
  • Mission exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise

    Connectez-vous pour télécharger
    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Déclaration de sinistre

    Télécharger
    pdf - Dernière mise à jour : 28/07/2020
    Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI.
  • Checklist des documents à produire pour l'agréation d'une personne morale

    Télécharger
    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
    Checklist des documents à produire pour l'agréation d'une personne morale
  • Mission non-exclusive de location avec prolongation tacite

    Connectez-vous pour télécharger
    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Formulaire de plainte

    Télécharger
    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
    Formulaire de plainte disciplinaire
  • Mission non-exclusive de location avec prolongation tacite en dehors de l'entreprise

    Connectez-vous pour télécharger
    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite

    Connectez-vous pour télécharger
    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers

    Télécharger
    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
    Arrêté royal du 12 janvier 2007 relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers
  • Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise

    Connectez-vous pour télécharger
    doc - Dernière mise à jour : 17/10/2019
  • Contrat de syndic

    Connectez-vous pour télécharger
    docx - Dernière mise à jour : 04/05/2020
  • Alleinverkaufsauftrag mit stillschweigende Verlängerung

    Connectez-vous pour télécharger
    docx - Dernière mise à jour : 22/11/2019
  • Alleinverkaufsauftrag mit stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf

    Connectez-vous pour télécharger
    docx - Dernière mise à jour : 22/11/2019
  • Alleinverkaufsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung

    Connectez-vous pour télécharger
    docx - Dernière mise à jour : 22/11/2019
  • Alleinverkaufsauftrag ohne stillschweigende Verlängerung – Fernverkauf

    Connectez-vous pour télécharger
    docx - Dernière mise à jour : 22/11/2019

Pages