Le bail commercial

Organisateur: FS 323
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Gratuit
Nombre d'heures agréées3.00
Le bail commercial (3h).

Contenues dans la loi du 30 Avril 1951, les dispositions légales spécifiques au contrat commercial ont fait l’objet d’une très importante jurisprudence.

Cette formation aura donc pour objectif non seulement de rappeler les règles spécifiques, mais également de documenter les auditeurs par des cas de jurisprudence. Deux problématiques particulières seront abordées :

• La mise en vente d’un bien immobilier couvert par un bail commercial ;
• Les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial.

De nombreux exemples et cas concrets viendront agrémenter cette formation juridique.

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
22/03/2022 à LIEGE 13:30 - 16:30 17
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Emplacement:
Adresse: boulevard Sainte-Beuve 1, 4000 LIEGE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole De Ruyt
26/04/2022 à WAVRE 13:30 - 16:30 17
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Emplacement:
Adresse: Avenue Pasteur 6, 1300 WAVRE (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole De Ruyt
05/05/2022 à MONS 13:30 - 16:30 15
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Emplacement:
Adresse: Rue des Sœurs Noires 2, 7000 Mons (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole De Ruyt
31/05/2022 à BRUXELLES 13:30 - 16:30 15
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Emplacement:
Adresse: Avenue Hermann Debroux 40-42, 1160 Bruxelles (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Carole De Ruyt