Téléchargements
Convention de stage
PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024
Modèle de convention de stage entre le stagiaire et le maître de stage.
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
PDF - Dernière mise à jour: 16/02/2024
Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur. Version du février 2024.
Code de déontologie
PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022
Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.
Mission exclusive de location sans prolongation tacite
DOCX - Dernière mise à jour: 29/02/2024
Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite
DOCX - Dernière mise à jour: 29/02/2024
Mission non-exclusive de location avec prolongation tacite
DOCX - Dernière mise à jour: 29/02/2024
Mission non-exclusive de vente sans prolongation tacite
DOCX - Dernière mise à jour: 29/02/2024
Mission exclusive de vente avec prolongation tacite
DOCX - Dernière mise à jour: 29/02/2024
Mission exclusive de location avec prolongation tacite
DOCX - Dernière mise à jour: 29/02/2024
Mission non-exclusive de vente avec prolongation tacite
DOCX - Dernière mise à jour: 29/02/2024