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Demande d'inscription à la liste des maîtres de stage

PDF - Dernière mise à jour: 02/03/2022

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Convention de stage

PDF - Dernière mise à jour: 02/03/2022

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Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 09/02/2022

Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier-courtier, syndic et régisseur.

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Code de déontologie

PDF - Dernière mise à jour: 04/01/2022

Le code de déontologie contient les règles et dispositions que doit suivre l'agent immobilier. Les agents immobiliers qui ne respectent pas ce code de déontologie s'exposent à des sanctions disciplinaires.

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AR relatif à l’assurance obligatoire de l'agent immobilier

PDF - Dernière mise à jour: 25/11/2022

Arrêté royal relatif à l’assurance obligatoire prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier.

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Déclaration de sinistre (assurance IPI)

PDF - Dernière mise à jour: 19/10/2022

Modèle de formulaire de déclaration de sinistre dans le cadre de la police collective de l’IPI.

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Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'IPI

PDF - Dernière mise à jour: 11/10/2022

Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

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Manuel de procédure interne LAB

DOCX - Dernière mise à jour: 26/08/2022

Version 12/07/2022. En application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces (M.B. 6 juin 2017)

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Programme d'assurance IPI - note explicative

PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022

Note explicative du programme d’assurance collectif RC Professionnelle, Exploitation et Cautionnement des agents immobiliers IPI.

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Brochure « La discrimination au logement »

Brochure « La discrimination au logement »

PDF - Dernière mise à jour: 04/08/2022

La discrimination au logement. Informations aux locataires, propriétaires et professionnels du secteur. Législation, conseils, adresses et sites utiles.
Suite de la brochure « La discrimination au logement : comment l’éviter ? ».

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