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Convention compte de tiers
DOCX - Dernière mise à jour: 07/06/2022
Checklist Informations précontractuelles Location - Modèle de formulaire de rétractation inclus
DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022
Checklist Informations précontractuelles Vente - Modèle de formulaire de rétractation inclus
DOCX - Dernière mise à jour: 01/06/2022
Modèle de déclaration à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)
PDF - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Acceptation des clients des agents immobiliers
DOCX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Modèle d'acceptation des clients (version 30/06/2015)
Mission exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission non-exclusive de location sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission exclusive de vente sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Mission non-exclusive de vente sans prolongation tacite en dehors de l'entreprise
DOC - Dernière mise à jour: 10/12/2021
RGDP (GDPR) Registre de traitement de données à caractère personnel
XLSX - Dernière mise à jour: 10/12/2021
Registre obligatoire de traitement de données à caractère personnel à tenir dans le cadre du RDGP. Ce registre est à tenir selon les pratiques et finalités particulières de chaque agent immobilier.