Les infractions d'urbanisme: la vente, le bail et cas pratiques

Dans un contexte où les infractions urbanistiques sont de plus en plus contrôlées, ce webinaire vous permet d’identifier les manquements les plus fréquents, notamment lors d’une vente ou d’une location. Quels sont les risques juridiques encourus ? Quelles sanctions peuvent être appliquées ? Comment régulariser une situation litigieuse ? À travers des cas concrets, nous vous guidons sur les bonnes pratiques et les démarches à entreprendre pour éviter des sanctions parfois lourdes de conséquences.