Les actes fondateurs de la copropriété

Potentiellement sources de désordres et de désaccords en cas de négligence, les actes fondateurs de la copropriété désignent un ensemble de textes à portée juridique encadrant les différents aspects de la copropriété.

Une étude approfondie des statuts de la copropriété est essentielle pour tout professionnel de l’immobilier actif dans la gestion de copropriété car elle permet d’en comprendre la portée et les implications concrètes pour tous les acteurs de la copropriété.

Présentée par une juriste expérimentée et s’appuyant sur l’étude de documents existants, cette formation entend aborder :

• Les grands principes de l’acte de base, ou comment sont décrites les parties privatives et communes d’un immeuble divisé en lots.
• L’étude du règlement de copropriété, document clé fixant les droits et obligations des copropriétaires.
• Les éléments centraux du règlement d’ordre intérieur contenant l’ensemble des dispositions qui régissant le fonctionnement de l’ACP et la vie en copropriété.

Une formation incontournable pour toute personne impliquée dans la gestion et la vente de biens en copropriété !

Votre inscription à cette formation rend votre présence obligatoire ! Merci de signaler à l'IPI tout empêchement.