Les actes fondateurs de la copropriété
Description
Potentiellement sources de désordres et de désaccords en cas de négligence, les actes fondateurs de la copropriété désignent un ensemble de textes à portée juridique encadrant les différents aspects de la copropriété.
Une étude approfondie des statuts de la copropriété est essentielle pour tout professionnel de l’immobilier actif dans la gestion de copropriété car elle permet d’en comprendre la portée et les implications concrètes pour tous les acteurs de la copropriété.
Présentée par une juriste expérimentée et s’appuyant sur l’étude de documents existants, cette formation entend aborder :
- Les grands principes de l’acte de base, ou comment sont décrites les parties privatives et communes d’un immeuble divisé en lots.
- L’étude du règlement de copropriété, document clé fixant les droits et obligations des copropriétaires.
- Les éléments centraux du règlement d’ordre intérieur contenant l’ensemble des dispositions qui régissant le fonctionnement de l’ACP et la vie en copropriété.
Une formation incontournable pour toute personne impliquée dans la gestion et la vente de biens en copropriété !
Votre inscription à cette formation rend votre présence obligatoire ! Merci de signaler à l'IPI tout empêchement.
Lieu et date
Date | Heure | Emplacement | Places disponibles | S'inscrire |
---|---|---|---|---|
21/05/2025
|
13:30 - 16:30 | Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles | 26/30 | Identifiant |
02/06/2025
|
13:30 - 16:30 | Chaussée de Marche 637, 5100 Namur | 29/30 | Identifiant |
18/06/2025
|
13:30 - 16:30 | Rue des Français 147, 6020 Charleroi | 27/30 | Identifiant |
Date
21/05/2025
Heure
13:30 - 16:30
Emplacement
Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles
Places disponibles
26/30
S'inscrire
IdentifiantDate
02/06/2025
Heure
13:30 - 16:30
Emplacement
Chaussée de Marche 637, 5100 Namur
Places disponibles
29/30
S'inscrire
IdentifiantDate
18/06/2025
Heure
13:30 - 16:30
Emplacement
Rue des Français 147, 6020 Charleroi
Places disponibles
27/30
S'inscrire
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