Actualité de l'urbanisme en région wallonne

La conférence d’ABILWAYS Belgium sur le nouveau Schéma de Développement du Territoire (SDT) et la réforme du Code du Développement Territorial (CoDT) s'annonce comme un moment clé pour comprendre les évolutions de l'aménagement du territoire en Wallonie.

Avec l'optimisation spatiale, ces réformes visent à lutter contre l'étalement urbain et à réduire l'artificialisation des terres, tout en redéfinissant la notion de "centralité" pour favoriser des espaces urbains plus durables.L'articulation entre les nouveaux schémas d'aménagement et les outils planologiques existants soulève des questions sur l'impact futur des décisions d'urbanisme, notamment pour les projets commerciaux. Parallèlement, la réforme du Code du Patrimoine (CoPat) introduit une simplification administrative tout en renforçant la gestion du patrimoine wallon. Enfin, l'intégration des exigences environnementales européennes dans les procédures de permis et l'évolution de l'Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) témoignent d'une prise de conscience accrue des enjeux écologiques.Cette conférence sera donc une occasion précieuse d'échanger sur ces défis cruciaux pour l'avenir de nos territoires.Au plaisir de vous y retrouver nombreux !

Allocution d’ouverture du Président de séance

Journée présidée par

Francis HAUMONT

Avocat Associé

HSP

La planologie à travers le nouveau SDT : le point sur les dispositions en vigueur ou non

• Champ d’application et entrée en vigueur : schéma de développement régional versus schémas de développements communaux
• Optimisation spatiale comme outil de lutte contre l’étalement urbain et visant à réduire l’artificialisation des terres
• Que se cache-t-il derrière la notion de « centralité » ?
• Quel sera l’impact des schémas d’aménagement dans les futures décisions en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme ? Qu’en est-il déjà actuellement pour les projets commerciaux ?
• Articulation des schémas d’aménagement avec les autres outils planologiques, dont le plan de secteur

Fabrice EVRARD

Avocat Associé

HSP

Café-Networking

Réforme du CoPat entrée en vigueur le 1er juin 2024 : quelle articulation avec le CoDT ?

• Objectifs du CoPat : optimisation des mécanismes de gestion et de conservation du patrimoine wallon
• Simplification administrative
• Modifications des formulaires de demandes de permis
• Quelles sont les dispositions communes et maintenues entre le CoPat et le CoDT ? Ex : en matière d’infractions et de sanctions
• Quelles modifications apportées au CoDT ?

Matthieu GUIOT

Avocat Associé

AGR

Exigences environnementales européennes : anticipez les impacts sur les permis

• Directive Cadre sur l’Eau : la disponibilité des ressources en eau, les procédures spécifiques
• Directive sur l’Air : des évaluations et études pour mesurer l’impact sur la qualité de l’air
• Directive sur le Bruit : évaluation pour minimiser les nuisances sonores
• Quelles conséquences pratiques sur les permis ?
• Quelles recommandations ? Organiser des séances d’information préalables…

Xavier MUSSCHOOT

Directeur

SERTIUS

Déjeuner

L’Evaluation des Incidences sur l’Environnement (EIE) à la lueur de la réforme du Code de l’environnement

• A quels projets s’applique-t-elle ?
• Quelle en est la procédure ?
• Que doit-elle contenir ?
• En quoi est-ce un outil juridique pour intégrer les considérations environnementales dans les processus décisionnels en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ?
• Apport du décret du 10 avril 2024 : renforcement de la conformité du système wallon avec les exigences européennes, notamment en matière de contenu des évaluations

Bénédicte HEINDRICHS

Directrice générale

SPW ARNE

Café-Networking

Cas pratique : quelles modifications concrètes du permis d’environnement et du permis unique ? Vers une simplification des procédures ?

• Durée de validité des permis
• Procédure d’actualisation obligatoire, quid en cas de non-respect ?
• Renforcement de l’évaluation des incidences
• Mise en place d’un système de monitoring environnemental
• Articulation avec la gestion des sols pollués
• Fusion des permis d’implantation commerciale
• Modifications relatives aux sûretés

Thomas HAUZEUR

Avocat Associé

IUXTA

Chargé de cours à l’EMI

UCLouvain Saint-Louis

Cas pratique : quelles modifications concrètes du permis d’urbanisme ?

• Composition des dossiers de demande
• Dispenses de permis
• Prise en compte des risques naturels
• Dossier de demande de permis d’urbanisme commerciaux

Natasha NOLET DE BRAUWERE

Project and legal adviser

2BUILD CONSULTING

Clôture de la conférence