Rapport annuel 2024 : quels sont les chiffres du disciplinaire ?

Mercredi dernier, nous avons publié notre rapport annuel 2024 ! Après avoir analysé les chiffres administratifs, nous nous concentrons aujourd’hui sur le volet disciplinaire qui permet d’estimer le travail indispensable accompli par les Chambres exécutives.

Voici un récapitulatif des données les plus importantes :

• L’année dernière, 1.405 dossiers ont été ouverts  sur la base de plaintes ou de contrôles ponctuels, dont 508 côté francophone et 897 côté néerlandophone. Ces chiffres montrent que l'Institut est très actif et qu'il assume son rôle.

• 1.192 dossiers ont été classés sans suite(absence de preuve, cas de différend civil pour lequel l’Institut n’est pas compétent, aucune erreur déontologique n’a pu être établie, …). Nous constatons année après année qu'un grand nombre de plaintes non fondées sont déposées. Nos Chambres, mais aussi nos membres, y consacrent beaucoup de temps et de travail. A terme, le Bureau de l'IPI souhaite examiner si la méthode de dépôt des plaintes peut être revue.

  “En effet, la présomption d'innocence de l'agent immobilier doit rester centrale et pour éviter que des plaintes injustifiées ne soient déposées, il est nécessaire que les plaignants étayent leurs plaintes par des documents utiles et nécessaires”, nous explique la vice-présidente de l’IPI Sandrine Galet.

• Les Chambres ont prononcé 307 décisions, ce qui montre que l'IPI intervient quand il le faut dans l'intérêt des consommateurs mais aussi, bien sûr, des agents immobiliers qui travaillent correctement ainsi que dans l'intérêt de l'image de la profession. Ces 307 décisions représentent moins de 3% du nombre total d’agents immobiliers actifs, ce qui signifie que l’énorme majorité travaille selon les règles établies.  Ainsi, les Chambres ont prononcé 177 sanctions majeures et 63 sanctions mineures. En détail, on dénombre donc 40 radiations, 137 suspensions, 39 blâmes, 24 avertissements et 18 acquittements.

• Concernant les 49 autres décisions, il peut s’agir d’une suspension du prononcé, d’une réouverture de débat ou encore d’une sanction autonome de formation ;

• Les référendaires/experts de l’IPI ont effectué 695 contrôles visant à vérifier le fonctionnement global des agences, soit 17% de plus qu’en 2023. Lors de ces visites de contrôle, de nombreux points sont vérifiés, tels que l'obligation de formation, l’existence et l’utilisation correcte du compte de tiers, l'affichage correct des tarifs, les mentions obligatoires du site Internet, etc.  ;

• Suite à ces contrôles, l’assesseur juridique a pu estimer que les manquements étaient suffisamment graves et convoquer l’agent immobilier devant la Chambre exécutive. En 2024, on a dénombré 66 renvois.

  N’hésitez pas à consulter notre rapport annuelsi vous souhaitez prendre connaissance de l’ensemble des données disciplinaires. Lors du prochain IPI-Mail, nous examinerons de plus près les chiffres relatifs au service Dépistage.