Cette semaine, l’analyse de notre rapport annuel 2024 porte sur le travail indispensable du service Dépistage qui écarte du marché les faux agents immobiliers. Ces derniers représentent un véritable danger pour le consommateur et ternissent l’image de la profession. C’est pourquoi le Bureau va poursuivre ses efforts en termes de lutte contre l’exercice illégal au cours de son prochain mandat.
Voici un récapitulatif des données les plus importantes :
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Le service Dépistage a ouvert 847 dossiers sur présomption d’exercice illégal de la profession (412 francophones et 435 néerlandophones) en 2024, ce qui représente 15% de plus qu’en 2023. Grâce à l’utilisation d’un outil informatique plus performant, le service Dépistage économise un temps précieux, ce qui permet à nos détectives privés de mener plus souvent des enquêtes sur le terrain.
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Des dossiers peuvent être ouverts à la suite de plaintes de consommateurs, d’agents immobiliers ou sur initiative des détectives privés de l’Institut. Ces derniers ont procédé à 755 inspections l’année dernière, soit 200 de plus qu’en 2023.
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Tous les dossiers ne concernent pas forcément de l’exercice illégal (employé dans une agence immobilière, syndic copropriétaire, …) et peuvent donc rapidement être clôturés. Ainsi, l'année dernière, 577 dossiers, pour lesquels aucun exercice illégal n'a été constaté, ont pu être directement classés sans suite.
L'année dernière, quelque 270 dossiers étaient en attente d'une enquête complémentaire (interne ou judiciaire). Dans un peu moins de 5 % des dossiers dans lesquels des problèmes ont été constatés, les activités illégales n’ont pas cessé et l'IPI a saisi la justice.
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En 2024, les 12 jugements et arrêts rendus étaient tous favorables à l’IPI. Ainsi, chaque mois en moyenne, un faux agent immobilier a été retiré du marché. Les personnes condamnées sont généralement frappées d’une interdiction immédiate d’exercer les activités et ce, sous peine d'astreintes qui peuvent facilement atteindre 5 000 euros par infraction et par jour.
Grâce aux enquêtes approfondies de l'IPI et à l'intervention de la justice, les faux agents immobiliers sont retirés du marché dans l'intérêt du consommateur, mais aussi des agents immobiliers qui ne doivent plus subir de concurrence déloyale.
Lors du prochain IPI-Mail, nous examinerons de plus près les chiffres relatifs à la formation, l’information et le support que nous mettons à votre disposition.