Cette semaine, l’analyse de notre rapport annuel 2022 porte sur le travail du service Dépistage qui s’active au quotidien à détecter et écarter du marché les faux agents immobiliers. Ces derniers représentent un véritable danger pour le consommateur (pas de compte de tiers, d’obligation de formation continue, d’assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement, …) et ternissent également l’image de la profession. Le rôle du service Dépistage est donc indispensable !
Ainsi, en 2022, 372 dossiers ont été ouverts dans le cadre d'un potentiel exercice illégal de la profession d’agent immobilier, un nombre inférieur à celui de 2021 (408). Des dossiers peuvent être ouverts à la suite de plaintes de consommateurs, d’agents immobiliers ou sur initiative des détectives privés de l’Institut, lesquels ont procédé à 486 inspections l’année dernière (382 en 2021).
Bien entendu, tous les dossiers ouverts ne concernent pas forcément de l’exercice illégal (employé dans une agence immobilière, syndic copropriétaire, …) et peuvent donc rapidement être clôturés. Afin de déterminer le caractère illégal d’une activité, le service Dépistage va d’abord récolter des informations concernant l’activité constatée. S’il s’avère qu’il y a bel et bien exercice illégal de la profession, le faux agent immobilier devra régulariser sa situation soit en s’inscrivant à l’IPI (s’il entre dans les conditions pour le faire), soit en mettant immédiatement un terme à ses activités. A défaut, l’IPI entamera des poursuites devant les tribunaux, lesquels peuvent prononcer des condamnations assorties d’astreintes financières (jusqu’à 5.000€ par infraction et par jour). Cette procédure porte ses fruits, en attestent les 14 jugements et arrêts prononcés en faveur de l’IPI l’année dernière.