10 radiations au 1er semestre

10 radiations au 1er semestre

Jeudi 6 septembre 2018

Durant le premier semestre 2018, la Chambre exécutive de l’IPI a déjà pris 61 décisions disciplinaires, contre 48 pour la même période de l’année dernière. Parmi ces décisions, on dénombre 10 radiations. Soit deux fois plus qu’au premier semestre 2017.

 

Le nombre de plaintes a lui aussi augmenté par rapport au premier semestre de 2017. Il est passé de 217 à 235 plaintes, mais 186 plaintes ont été classées sans suite, essentiellement parce que les plaignants confondent les compétences de l’IPI avec celles des tribunaux judiciaires. Pour rappel, l’IPI ne remplace nullement ces derniers. La compétence de l’Institut, via l’assesseur juridique de la Chambre exécutive, se limite à l’instruction des dossiers disciplinaires. Les plaintes sont recevables en cas de non-respect du code de déontologie de la profession. Les sanctions que peut donner l’IPI à un agent immobilier vont de l’avertissement à la radiation.

 

Au premier semestre 2018, en plus des 10 radiations citées plus haut, la Chambre exécutive francophone a prononcé 22 suspensions du droit d’exercer la profession, soit 2 de plus qu’au premier semestre 2017. 9 agents immobiliers ont été sanctionnés par un avertissement, soit 4 de plus que l’année dernière. Seul le nombre de blâmes a diminué. Il a été donné 4 fois en cette première moitié de 2018 contre 11 fois à la même période de 2017.