Table Ronde | L’opposabilité des actes de copropriété et les textes de la copropriété

L’opposabilité, ce sont les effets extérieurs du contrat déclarait Me Corinne Mostin à l’occasion d’un Club Copropriété, nos autres rendez-vous incontournables réservés aux agents immobiliers syndics !

Pas simple pour les non-juristes d’identifier le contexte et surtout de pouvoir, non seulement, appliquer les dispositions mais également être capable de les expliquer à des copropriétaires qui rechignent trop fréquemment à ne pas procéder à la mise à jour de leur statut estimant la dépense trop importante.

Cette formation rappellera les grandes lignes de l’opposabilité tout en veillant à rappeler la nature et les effets des actes authentiques de la copropriété et de son règlement d’ordre intérieur. Exemples pratiques à l'appui, le sujet devrait être mieux assimilé à l’issue de cette Table Ronde.

Tarifs

Tarif normal : € 85,00 HTVA (€ 102,85 TVAC*)

Tarif membre Federia : € 60,00 HTVA (€ 72,60 TVAC*)

Tarif étudiant/stagiaire : € 69,00 HTVA (€ 83,49 TVAC*)

* TVA appliquée de 21%

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