Servitudes et usufruit et les modifications apportées par la réforme du Code civil

Les servitudes

Les servitudes sont omniprésentes en droit immobilier. Elles découlent de la loi et de conventions, mais peuvent aussi naître par prescription et par destination du propriétaire.

Le praticien, qu’il soit courtier ou syndic, doit en connaitre les contours car une servitude constitue naturellement une charge susceptible de dévaloriser le bien qu’elle grève. À l’inverse, bénéficier d’une servitude peut aussi constituer un atout pour un terrain ou un bien construit.

Cet exposé fera le point sur l’origine des servitudes, les obligations qui en découlent, ses modes d’extinction, mais aussi la compétence des ACP à leur égard et les obligations d’information du courtier lors de la vente de l’immeuble.

L’usufruit

Que faire face à un démembrement du droit de propriété (usufruit, usage ou habitation) ? 

Quels sont les droits et obligations des deux protagonistes et les liens qui les (dés)unissent ?

Comment gérer un appartement en usufruit dans une copropriété ? A qui faut-il s’adresser (usufruitier ou nu-propriétaire) pour le paiement des charges ?

Enfin, comment vendre l’usufruit ou la nue-propriété ? Peut-on en hériter ? Peut-on les saisir ?

Voici les questions très pratiques auxquelles sont confrontés les gestionnaires de biens immeubles et auxquelles cette formation tentera de répondre.

Vous souhaitez vous inscrire à une séance en webinaire ? Voici quelques règles à respecter impérativement :

1. Assistez à la formation depuis votre domicile ou votre bureau, ne vous déplacez pas !
2. Vous recevez le jour-même de la formation, 20 à 30 minutes avant le début de la séance, un e-mail contenant le lien de connexion.
3. Cliquez sur le lien pour rejoindre le webinaire à l'heure, toute tentative de connexion après le quart d'heure académique sera rejetée.
4. Accédez au webinaire depuis un appareil fonctionnel : un ordinateur, une tablette, un smartphone... Tout appareil équipé d'une webcam, d'un micro et d'une connexion internet stable.
5. Vous devez obligatoirement activer votre webcam et vous présenter devant celle-ci pendant toute la durée de la formation. Votre ordinateur ne dispose pas de webcam ou celle-ci ne fonctionne pas ? Il est possible de rejoindre la formation depuis plusieurs appareils simultanément. N'hésitez pas à utiliser votre smartphone en guise d'alternative !
6. Tout déplacement est interdit ! Vous ne pouvez pas suivre un webinaire depuis une voiture, en marchant dans la rue ou en pratiquant une autre activité. Veuillez suivre attentivement la formation dans son entièreté depuis un endroit fixe et adéquat.

En cas de non-respect des règles énoncées ci-dessus, l'accès au webinaire vous sera retiré et l'attestation de participation ne pourra vous être délivrée.

Votre inscription à cette formation rend votre présence obligatoire ! Merci de signaler à l'IPI tout empêchement.