Maîtriser le bornage et l’abornement en Belgique, quatre ans après la réforme du droit des biens

Le bornage a beau être très ancien, il reste un sujet très actuel. Il continue de relever du monopole du géomètre-expert mais concerne tous les propriétaires et intervenants de l’immobilier et spécialement de la construction. 

Le but de ce matin vert est d’aborder notamment le bornage lui-même, à la lumière de la récente réforme du Livre 3 du Code civil, mais également les questions connexes de ses rapports avec le droit de l’urbanisme et les contestations relatives à la propriété, ainsi que la problématique de l’empiètement. 

Donné par un duo composé d’un géomètre-expert (Monsieur Roger Meurisse) et un avocat (Me Laurent Delmotte – Cabinet Resolved Avocats Advocaten), la formation sera axée sur des exemples tirés de la pratique avec des illustrations concrètes.

Au programme de ce Matin vert

• Rappel des dispositions avant la réforme et comparaison avec celles en vigueur depuis le 1er septembre 2021
• Différences entre bornage judiciaire et amiable
• Analyse des éléments déterminants : mesurage, bornes existantes, servitudes, prescriptions, titres et documents cadastraux
• Lecture critique et hiérarchisation des sources : de l’acte authentique au cadastre
• Valeur juridique et pièges à éviter dans l’interprétation des documents
• Preuve de la propriété
• Etude des documents finaux : plans conformes aux exigences de la Documentation Patrimoniale et procès-verbaux de bornage
• Mise en pratique de l’abornement : précision et fiabilité dans la pose des bornes
• La prescription acquisitive, avant et après la réforme 

? Un focus particulier sera accordé aux problématiques actuelles : isolation par l’extérieur, évolution des limites dans le temps, ou encore la question des servitudes dont les auteurs ont disparu.

Objectif

Vous permettre de sécuriser vos interventions, rédiger des documents conformes et défendre vos décisions avec assurance.