Le cadre légal de la copropriété : la loi versus les statuts

Le cadre légal de la copropriété : la loi versus les statuts (3h)

Parce qu'un rappel clair des fondements de la copropriété des immeubles bâtis ne fait jamais de mal !

Même si, par l’impérativité de la loi, le législateur a uniformisé le fonctionnement de l’association, il a imposé aux associations de copropriétaires de disposer de documents propres à leur fonctionnement où se retrouvent les éléments spécifiques de la copropriété (acte de base, règlement de copropriété, règlement d’ordre intérieur).

La formation évoquera ces concepts à partir d’exemples pratiques facilitant, en outre, les compétences des organes de la copropriété.