L’assurance RC professionnelle : quel intérêt pour les agents immobiliers ?

Articulée autour de 5 points majeurs, cette formation vous explique en détail le rôle de l'assurance RC professionnelle :

• Quels sont les obligations légales en matière d’assurance RC ?
  • Non obligatoire au vu de la loi.
  • Obligation légale dans le cadre de la profession.
• Différence entre RC professionnelle et RC exploitation.
  • Quelques exemples de RC (vie privée, décennale, après livraison) et cas pratiques.
• Quand parle-t-on de responsabilité ?
  • Explication de faute-dommage et lien causal entre les deux, exemples à l'appui.
• En pratique, que couvre l’assurance incluse dans la cotisation ?
  • Montants couverts, garanties couvertes IPI.
  • Qu’est-ce qu’elle ne couvre pas ?
  • Notion de PJ (élément complémentaire important).
• Cas pratiques et procédure de déclaration...

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