Balade hivernale dans les voies sinueuses des droits d’enregistrement

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.De nombreuses modifications sont intervenues depuis 2021. Certaines majeures, d’autres mineures, elles ont néanmoins toutes un impact direct ou indirect dans la pratique tant pour les contribuables et pour les praticiens. Il a donc paru opportun de présenter et de commenter toutes ces nouveautés en pointant plus particulièrement :En Région wallonne : le nouvel abattement applicable lors de l’acquisition d’une « première » habitation et les modifications lors de la liquidation d’une société ou d’une acquisition en indivision avec une société ;En Région flamande : les nouvelles importantes modifications introduites par le législateur flamand en vue de réduire, de faciliter et de simplifier les droits d’enregistrement pour ce qui concerne notamment l’habitation familiale ;En Région de Bruxelles-Capitale : la modification de l’abattement lors de l’acquisition d’une première habitation.