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Rapport annuel de l’IPI : Les plaintes contre les agents immobiliers ont chuté de 25% en 2016
Lundi 3 juillet 2017
Le nombre de plaintes déposées à l’encontre des agents immobiliers a chuté de 25% par rapport à l’année précédente. En 2016, l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) a reçu 867 plaintes à l’encontre d’agents immobiliers (contre 1142 en 2015).
Ces plaintes ont conduit à 252 décisions dont la radiation de 46 agents immobiliers (contre respectivement 458 décisions et 117 radiations en 2015). A côté de la radiation, les Chambres exécutives de l’IPI ont également pris d’autres types de décisions disciplinaires (avertissement, blâme, suspension, obligation de suivre une formation supplémentaire ou sanction conditionnelle). Au total, en 2016, un peu plus de 2 agents immobiliers sur 100 ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire (contre 4 sur 100 en 2017).
Nicolas Watillon, vice-président de l’IPI : « Chaque problème est un problème de trop mais la grosse majorité des agents immobiliers fait son travail correctement. La chute des dossiers ouverts et des sanctions prononcées est essentiellement une conséquence de la décision de l’IPI d’inclure dans la cotisation annuelle des agents immobiliers une assurance collective en responsabilité civile et en cautionnement dès le 1er janvier 2016. Cette mesure visant à protéger les agents immobiliers et les consommateurs porte donc ses fruits. Mais la professionnalisation plus poussée du secteur est aussi la raison de ces résultats encourageants.»
Une profession toujours populaire
Malgré des conditions d’accès et d’exercice de plus en plus strictes, la profession d’agent immobilier demeure populaire. Le nombre d’agents immobiliers est passé à 9887 en 2016 (contre 9539 en 2015).
Parallèlement, le nombre de stagiaires a également augmenté. Avec 366 stagiaires (contre 332 en 2015), ils sont près de 10% de plus à s’être inscrits en 2016. La grande majorité des stagiaires commencent leur carrière uniquement comme courtier ou comme courtier et syndic. Bien que l’intérêt pour la profession de syndic uniquement ait considérablement augmenté (à raison de 41 en 2016 contre 20 en 2015), ceux qui la choisissent sont toujours en très petite minorité. Pourtant, la profession de syndic deviendra bientôt, selon toute probabilité, un véritable métier en pénurie.
Presqu’un faux agent immobilier condamné par semaine
La lutte contre les faux agents immobiliers reste un objectif majeur de l’IPI. En 2016, 545 dossiers ont été ouverts pour exercice illégal de la profession d’agent immobilier.
Des dossiers peuvent être ouverts à la suite de plaintes de consommateurs, d’agents immobiliers ou sur initiative des détectives privés de l’Institut. En 2016, les détectives privés de l’IPI ont procédé à 446 inspections sur le terrain.
Lorsque le service Dépistage ouvre un dossier, le passage devant le tribunal n’est pas toujours systématique. Dans un premier temps, le service Dépistage demande aux intéressés de fournir des informations. Si l’activité d'une personne n’est pas illégale, par exemple parce que la plainte concerne un employé dans une agence immobilière ou un syndic copropriétaire, le dossier peut rapidement être classé sans suite. Par contre, s'il s’avère qu’il y a bel et bien exercice illégal de la profession, le faux agent immobilier a le choix : il peut régulariser sa situation, soit en demandant son inscription au tableau des titulaires ou stagiaires de l’IPI, soit en mettant immédiatement un terme à ses activités. À défaut, l’Institut n’hésite pas à aller plus loin.
En 2016, 43 sur 46 jugements ont été prononcés en faveur de l’IPI. Sur les trois derniers cas, deux dossiers concernent des personnes qui se sont régularisées avant la fin des plaidoiries (et donc le juge a considéré la plainte de l’IPI comme non-fondée). Pour le dernier cas, l’IPI est allé en appel du jugement.
Un rapport annuel paperless
2016 marque une grande avancée dans la concrétisation de la stratégie « paperless » de l’Institut. Cette année son rapport annuel a été conçu pour être lu en ligne, sur tous les supports (PC, tablettes et smartphones) et de manière interactive : .
Il est toutefois possible de le télécharger et, pour qui le souhaite, d’en imprimer une version pdf.