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La traque s’intensifie et les amendes sont fortement revues à la hausse !
Cette année, l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) renforce ses contrôles et dépêche des équipes de détectives à Batibouw et dans toutes les autres grandes bourses liées au secteur immobilier.
Cette année, l’IPI, organe qui encadre la profession d’agent immobilier, souhaite aller plus loin encore dans sa traque aux agents illégaux. Aussi, toutes les bourses concernant l’immobilier, le logement ou la construction, parmi lesquelles Batibouw, auront la visite cette année d’une équipe de détectives diligentée par l’IPI. L’Institut professionnel des agents immobiliers entend contrôler les professionnels présents lors de ces événements et attraper ainsi sur le fait ceux qui y exerceraient illégalement des activités d’agent immobilier. Il souhaite ainsi protéger le consommateur contre les pratiques immobilières illégales.
Qu’est-ce qu’un agent illégal ?
N’est pas agent immobilier qui veut ! L’accès à la profession est strictement réglementé. Toute personne qui exerce des activités d’agent immobilier en tant qu’indépendant doit être agréée. Si un indépendant exerce cette profession sans avoir obtenu l’agréation IPI obligatoire, donc illégalement, il est passible de peines correctionnelles. Ce contrevenant représente un réel danger pour le consommateur. En effet, il ne dispose pas de l’expertise indispensable pour bien conseiller le client et se passe souvent de l’utilisation d’un compte de tiers. Quant à ses activités, elles ne sont pas couvertes par les assurances obligatoires (assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière) et mettent ainsi le consommateur en danger financièrement.
Batibouw et Second Place en ligne de mire
Cette année, l’IPI va donc systématiquement envoyer des détectives dans les grands salons immobiliers et autres bourses du pays. Les contrôles seront rigoureux et ciblés. Les premières inspections se dérouleront au salon Batibouw du 21 février au 3 mars à Brussels Expo. L’IPI aura au préalable enquêté sur tous les professionnels dont la présence a été annoncée à l’événement. Les dossiers suspects entraîneront automatiquement la visite d’un détective de l’IPI. Les agents immobiliers qui disposent de l’agréation les autorisant à exercer en toute légalité n’ont bien évidemment rien à craindre.
Par le passé, l’Institut avait déjà procédé à plusieurs contrôles lors de divers salons ou bourses. Ainsi, au cours des trois dernières années, 49 contrôles ciblés ont été effectués lors du salon de la résidence secondaire, Second Place, organisé à Bruxelles et Gand. Huit dossiers ont débouché sur des poursuites judiciaires. En renforçant ses contrôles, l’IPI espère mettre un terme aux agissements d’un plus grand nombre d’illégaux.
Un illégal condamné chaque semaine
L’an dernier, l’IPI a intenté une procédure en justice à l’encontre de 54 agents illégaux. L’Institut est ainsi parvenu à faire condamner un contrevenant chaque semaine. Soixante-six dossiers sont actuellement examinés par la justice. Au total, en 2012, l’Institut a traité 571 demandes d’information. Celles-ci ont majoritairement été introduites par des particuliers ayant relevé un élément suspect durant leur transaction immobilière ou souhaitant simplement s’assurer que leur agent immobilier est bien agréé auprès de l’IPI.
Des amendes jusqu’à 30.000 euros
Cette année, les risques de se faire prendre seront non seulement augmentés, mais les amendes encourues par les agents illégaux seront également largement revues à la hausse. Effectivement… Les amendes qui peuvent être imposées par la justice vont augmenter de 150% ! A l’heure actuelle, les individus exerçant illégalement des activités d’agent immobilier risquent une amende de l’ordre de 1.200 à 12.000 euros. Bientôt, celles-ci seront portées entre 3.000 et 30.000 euros. Cette augmentation est la conséquence directe de la nouvelle loi organisant la profession d’agent immobilier, qui a officiellement été approuvée par le Parlement en janvier 2013 et qui entrera en application d’ici quelques mois.
Le consommateur qui souhaite s’assurer que l’agent immobilier à qui il a affaire est reconnu par l’IPI et travaille en toute légalité est invité à surfer sur www.ipi.be ou www.monagentimmobilier.be