Rapport annuel 2024 de la CTIF : 31 déclarations d'agents immobiliers

La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) a publié samedi dernier son rapport annuel 2024. La CTIF a pour mission de recevoir des déclarations d’opérations, de fonds ou de faits suspects des entités assujetties à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

Le rapport annuel indique qu'un nombre record de 91 487 déclarations a été reçu l'année dernière. En 2024, la CTIF a signalé 3.054 nouveaux dossiers aux autorités judiciaires pour un montant total de 2,3 milliards d'euros. Les infractions sous-jacentes concernent le plus souvent la grande fraude fiscale et la criminalité organisée.

L’augmentation du nombre total de déclarations reçues est principalement due à la forte croissance observée dans le secteur des établissements de paiement avec près de 42.000 déclarations émanant en 2024 de ce secteur. 39.642 déclarations provenaient du secteur des établissements de crédit. Ces deux secteurs représentaient donc 89,2 % de l'ensemble des communications reçues.

Les agents immobiliers ont également une obligation de déclaration lorsqu'ils soupçonnent un blanchiment de capitaux dans le cadre d'une transaction immobilière. L'année dernière, ils ont fait 31 déclarations à la CTIF. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2023 (39) et 2022 (51). Nous insistons sur le fait que vous pouvez soumettre des déclarations à la cellule de manière anonyme.

A titre de comparaison, les comptables en ont introduit 69, les huissiers de justice 21, les avocats 14 et les intermédiaires d'assurances 5.

Pour rappel, en tant qu'agent immobilier, vous êtes tenu de remplir 10 obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Consultez notre knowledge base pour obtenir des informations complémentaires.

Sachez également que l'IPI organisera cette année encore à l'automne 2 formations sur la lutte contre le blanchiment d'argent avec des intervenants travaillant notamment pour la CTIF et le SPF Economie.  Nous vous fournirons de plus amples renseignements à ce sujet après les vacances.