Rapport annuel 2023 : quels sont les chiffres du disciplinaire?

Mercredi dernier, nous avons publié notre rapport annuel 2023 ! Après avoir analysé les chiffres administratifs, nous nous concentrons aujourd’hui sur le volet disciplinaire qui permet d’estimer le travail indispensable accompli par les Chambres exécutives. Voici un récapitulatif des données les plus importantes :

• L’année dernière, 1.900 dossiers ont été ouverts dont 586 côté francophone et 1.314 côté néerlandophone ;

• 1.392 dossiers ont été classés sans suite (absence de preuve, cas de différend civil pour lequel l’Institut n’est pas compétent, aucune erreur déontologique n’a pu être établie, …) ;

• Les Chambres ont prononcé 280 décisions dont 190 sanctions majeures et 54 sanctions mineures ;

• En détail, on a dénombré 30 radiations, 160 suspensions, 30 blâmes, 24 avertissements et 7 acquittements. Concernant les 29 autres décisions, il peut s’agir d’une suspension du prononcé, d’une réouverture de débat ou encore d’une sanction autonome de formation ;

• Les référendaires/experts de l’IPI ont effectué 596 contrôles visant à vérifier le fonctionnement global des agences ;

• Suite à ces contrôles, l’assesseur juridique a pu estimer que les manquements étaient suffisamment graves et convoquer l’agent immobilier devant la Chambre exécutive. En 2023, on a dénombré 66 renvois.

N’hésitez pas à consulter notre rapport annuel si vous souhaitez prendre connaissance de l’ensemble des données disciplinaires. Lors du prochain IPI-Mail, nous examinerons de plus près les chiffres relatifs au service Dépistage.