Que vérifie le SPF Economie ? Votre inscription à la BCE

Comme vous le savez, le SPF Economie mènera un contrôle général au sein du secteur des agents immobiliers en 2026. Au vu de l’importance de ces contrôles, nous mettrons les points importants en évidence au cours des prochaines semaines. L’un des éléments pouvant être contrôlé concerne votre inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

Bien évidemment, vous devez être correctement inscrit(e) auprès de la BCE et devez veiller à ce que vos données soient à jour (fonctions d’administrateurs, unités d’établissement, …). Soyez également attentif(ve) à ce que vos codes NACEBEL soient corrects, à savoir :

• 68.310 pour les agents immobiliers-courtiers (Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières). Il est recommandé d'ajouter également le code 68.329 (Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a.) ;

• 68.321 pour les agents immobiliers-syndics (Activités des syndics de biens immobiliers) ;

• 68.329 pour les agents immobiliers-régisseurs (Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a.).

Il convient de noter que le code NACEBEL 68.322 doit être utilisé pour l'« Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers  ».

Le moteur de recherche de la BCE vous permet de vérifier l’exactitude de vos codes (une version mobile est aussi disponible).

Enfin, rappelons que chaque association de copropriétaire doit être inscrite à la BCE, et y inscrire également les données de son syndic. Il s’agit d’une inscription relative à sa fonction de syndic. Ainsi, le syndic doit communiquer diverses données permettant son identification et qui attestent de la date de début de sa mission (extrait de l'acte de nomination, numéro du registre national ou numéro d'identification du syndic à la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale, etc.). Veillez à ce que ces informations soient tenues à jour et que les documents émanant de l’association des copropriétaires mentionnent bien le numéro d’entreprise de ladite association. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur notre site internet.

Consultez également cette page récapitulative reprenant tous les points importants ainsi que les guidelines du SPF Economie qui traitent de certaines obligations légales dans le cadre de l'intermédiation immobilière. Le SPF Economie effectue ses contrôles en partie sur base de ces lignes directrices.