Permis d’urbanisme en Région wallonne : vers une simplification dès le 1er octobre

À compter du 1er octobre prochain, les formulaires de demande des permis d'urbanisme, d'urbanisation et de certificat d'urbanisme n°2 seront simplifiés et moins nombreux. Cette réforme constitue une nouvelle étape de simplification administrative tout en assurant une transition vers un processus qui sera, à terme, entièrement digitalisé.

En pratique, la réforme prévoit :

• Une rationalisation du nombre de formulaires dans une perspective de dématérialisation : l’objectif est de réduire le nombre de formulaires requis pour un seul et même projet (exemple : il ne faudra plus qu'un formulaire pour construire une habitation avec modification du relief du sol et abattage d'arbres, au lieu de 3 actuellement) ;

• Une simplification des formulaires : certaines rubriques disparaîtront (Antécédents de la demande et Situation juridique) tandis que les informations liées au suivi de l'optimisation spatiale seront demandées uniquement pour les dossiers nécessitant un architecte ;

• Des formulaires plus clairs et plus pratiques qui reprendront :

-un cadre de justification des dérogations plus précis ;

-une check-list par type de permis ;

-une rationalisation du nombre d'exemplaires des différents documents joints à la demande.

• Une aide renforcée pour les citoyens : le but est de les aider à remplir leur demande en intégrant notamment des bulles d’information ou encore un glossaire.